Les dates clés à Bruxelles
| Carte | Texte |
|---|---|
| Déjà en vigueur | Certificat PEB obligatoire pour vendre ou louer. Interdiction de placer une nouvelle chaudière au mazout depuis le 1er juin 2025. |
| Fin 2030 (date à confirmer) | Tous les logements devront disposer d’un certificat PEB valide, même sans vente ni location. |
| 1er janvier 2033 | Chaque logement doit atteindre l’objectif PEB 275 (275 kWh/m²/an maximum, soit aujourd’hui une classe E au plus). En copropriété, l’ACP devient co-responsable de cet objectif. |
| Fin 2045 au plus tôt (date à fixer) | L’objectif passe à PEB 150 (150 kWh/m²/an, soit aujourd’hui une classe C au plus). Tout investissement de rénovation devrait déjà en tenir compte. |
Base légale : Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Énergie (CoBrACE). Les correspondances avec les classes (E, C) sont celles du certificat PEB actuel. Plusieurs dates doivent encore être fixées par le gouvernement : vérifiez les informations à jour sur le site de Bruxelles Environnement.
Qu’est-ce que ça implique si mon bien est en copropriété ?
Être en copropriété, c’est ne pas pouvoir tout décider seul : la toiture, la façade, la chaudière collective ou (selon les cas) les châssis sont des parties communes. Leur entretien et leurs travaux sont décidés en assemblée générale par l’association des copropriétaires (ACP), dont vous êtes automatiquement membre.
Or il n’existe pas de certificat PEB pour l’immeuble : chaque appartement doit avoir son certificat et atteindre ses objectifs. Un exemple concret : si votre appartement est au dernier étage, il n’atteindra probablement pas l’objectif sans isoler la toiture… qui relève de la copropriété.
À partir de 2033, l’ACP devient co-responsable
Pour éviter que les copropriétaires qui ne sont pas directement concernés bloquent les travaux, la réglementation bruxelloise rend l’ACP co-responsable de l’atteinte des objectifs PEB de chaque logement :
- chaque propriétaire reste responsable de son logement : disposer d’un certificat PEB valide, atteindre les objectifs dans les délais, et réaliser les travaux nécessaires dans son appartement ;
- l’ACP doit voter et réaliser les travaux nécessaires sur les parties communes, financés par tous les copropriétaires au prorata de leurs quotes-parts ;
- si un logement n’atteint pas ses objectifs à cause de la non réalisation travaux communs, la copropriété peut être sanctionnée, sauf si elle prouve avoir fait tout ce qui était en son pouvoir.
L’ACP devra désigner un expert PEB unique, chargé de vérifier les certificats existants (en tout cas ceux encore valables), établir ceux qui manquent et de rédiger un rapport de synthèse sur les parties communes, avec des recommandations automatiques de travaux. Il.elle pourra également simuler d’autres scénarios de travaux.
Cette fonction n’existe pas encore : le cadre légal, les formations et logiciels sont en préparation, et les copropriétés ne peuvent donc pas encore remplir cette obligation. Elles peuvent par contre anticiper en regroupant les informations nécessaires, se mettant en ordre et clarifier les points dont elles auront besoin, en particulier en s’assurant de ce qui est commun ou privatif dans leurs statuts.
Ce qui s’applique déjà au chauffage (même sans travaux)
Les obligations de rénovation ne sont pas les seules imposition liées à la PEB, plusieurs autres elements se sont progressivement ajoutés au fil des années :
- Chauffage collectif : chaque logement doit disposer d’un compteur de chaleur ou d’un répartiteur électronique, des échanges strictes existent concernant le contrôle et l’entretien de ces appareils, voir des obligations de comptabilité énergétique.
- Chaudières individuelles raccordées à une cheminée collective : liste des appareils raccordés, inspection de la cheminée tous les 5 ans, et étude de faisabilité pour remplacer les anciennes chaudières atmosphériques.
- Calorifugeage : depuis fin 2025, les conduits de chauffage accessibles dans lesquels circule de l’eau à plus de 35 °C doivent être isolés (selon leur diamètre et leur emplacement).
- Mazout : plus de nouvelle chaudière au mazout depuis le 1er juin 2025
Un point souvent oublié : les aides passent par la BCE…
Bruxelles Environnement le rappelle : une copropriété ne peut obtenir de primes à la rénovation que si l’ACP est inscrite à la BCE. Si ce n’est pas le cas, c’est la première démarche à faire. → Pourquoi l’inscription à la BCE est devenue incontournable
Des ressources pour y voir plus clair
Pour vous aider, j’ai conçu, en collaboration avec Syndic Reno Support, Federia, Homegrade, le Réseau Habitat et Bruxelles Environnement, une série de vidéos explicatives, accessibles gratuitement sur YouTube.
La Région propose aussi un accompagnement gratuit : Homegrade et le Réseau Habitat pour les syndics bénévoles et les copropriétaires, Syndic Reno Support et le Facilitateur Bâtiment Durable pour les syndics professionnels.
2033, c’est demain en copropriété : entre la première idée et la fin des travaux, il faut compter 8 ans en moyenne. Votre copropriété a-t-elle les bases pour décider à temps ? Faites le diagnostic en 2 minutes.
